Sénégal
Atlanticactu/ / Saliou Ndong
Le projet de loi de finances 2025 introduit d’importantes réformes en matière de TVA, notamment l’obligation de la facturation électronique. Cette initiative fait partie d’une stratégie de modernisation fiscale visant à renforcer la mobilisation des ressources internes et à réduire la dépendance aux financements extérieurs, comme l’ont régulièrement souligné les nouvelles autorités sénégalaises, y compris le Premier ministre Ousmane Sonko.
Basée sur le Code général des impôts, modifié par plusieurs lois récentes (notamment celles de 2019 et 2020), cette réforme a pour objectif de sécuriser les recettes fiscales et de renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. L’obligation de facturation électronique, au cœur de la réforme, permettra un suivi automatique et en temps réel de la TVA collectée par les entreprises. Cette mesure vise également à lutter contre la concurrence déloyale et à améliorer la transparence des transactions commerciales.
Nouvelles obligations pour les entreprises
L’article 25 introduit un nouveau point II à l’article 447 du Code général des impôts, qui rend la facturation électronique obligatoire pour les assujettis. Désormais, les factures devront être émises, transmises et reçues uniquement sous format dématérialisé. Leur traitement se fera via un portail public ou une plateforme de dématérialisation approuvée par l’administration fiscale. Les entreprises pourront aussi, sous autorisation, utiliser des machines électroniques de facturation.
- Facturation électronique obligatoire : Toutes les entreprises devront émettre, transmettre et recevoir des factures de manière dématérialisée.
- Modalités techniques : Les transactions pourront être effectuées via un portail public ou une plateforme agréée par l’administration fiscale. L’utilisation de machines électroniques de facturation sera également autorisée.
- Transmission des données : Les informations des factures devront être systématiquement transmises à l’administration fiscale, tout en respectant les obligations habituelles des factures classiques.
Réglementation et sanctions
Un arrêté ministériel précisera les modalités techniques d’application. En cas de non-respect (défaut d’émission, transmission ou réception des factures électroniques), une amende correspondant à 25 % du montant de la TVA facturée, avec un plafond de 5 millions de francs CFA par facture, sera appliquée.
Cette réforme vise à moderniser la gestion fiscale, à améliorer la traçabilité des transactions et à optimiser les recettes fiscales. Elle s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale de développement (SND) 2025-2029, qui promeut un modèle de croissance endogène et durable.