Sénégal
Atlanticactu/ Birahim Seck/ Serigne Ndong
Birahim Seck, Coordonnateur du Forum Civil, a salué la transmission par le Président Diomaye Faye à l’Assemblée nationale de quatre projets de loi axés sur la transparence et la bonne gouvernance. Il a particulièrement mis en avant la conformité du projet de loi portant création de l’OFNAC aux normes internationales. «En revisitant les principes de Jakarta, nous pouvons dire, fondamentalement, que ce projet de loi respecte les standards internationaux», a affirmé M. Seck. Il a émis des propositions pour améliorer le fonctionnement de l’OFNAC, notamment en lui attribuant une personnalité juridique, ce qui lui permettrait «d’entrer dans le commerce juridique, de contracter, mais également d’ester en justice».
M. Seck a par ailleurs relevé une ambiguïté sur l’autorité chargée de recevoir les déclarations de patrimoine et a demandé une clarification à ce sujet. Il a aussi préconisé la réécriture de l’article 38 du projet de loi, afin d’empêcher que le procureur de la République puisse bloquer les dossiers transmis par l’OFNAC. Selon lui, le procureur devrait directement saisir le juge d’instruction ou la juridiction compétente dès réception du rapport de l’OFNAC.
Enfin, le Coordonnateur du Forum Civil a alerté sur un possible vide juridique à la fin du mandat de la première équipe dirigeante de l’OFNAC, tous les membres cessant leurs fonctions en même temps. Il a recommandé de désynchroniser les mandats pour garantir la continuité de l’institution. «Il faudrait que les rédacteurs prennent en compte cette question afin d’éviter une fin de mandat simultanée pour tous les membres de l’OFNAC», a-t-il souligné.