jeudi, 18 avril 2024 01:50

incapable

Opinion. : Le Conseil Constitutionnel dans « l’Inconstitutionnalité » depuis 2016, Pape Oumar Sakho incapable de présider (Seybani SOUGOU)

En 2015, le décret n°2015-905 du 26 juin 2015, nommant Pape Oumar Sakho, Président du Conseil Constitutionnel a été publié au journal officiel (JO)...

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