Nouvelle nomination du Président du Conseil Constitutionnel en 2016 : la preuve que le Décret 2016-1222 n’a jamais été publié au Journal Officiel
Dans...
« Souvent, les gouvernants profitent de l’inattention des citoyens pour commettre leurs forfaits »
Par décret n°2015-905 du 26 juin 2015, publié au journal officiel...