jeudi, 21 novembre 2024 18:04

Sites internet : APPEL défie l’ordre du CNRA

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Atlanticactu/ CNRA/ Saliou Ndong

Le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) a rappelé, conformément à l’article 94 de la loi n°2017-27 du 13 juillet 2017 relative au Code de la presse, que tous les éditeurs, distributeurs et diffuseurs de services de communication audiovisuelle, quelle que soit la technologie employée, disposent d’un délai de 30 jours à compter du 19 août pour se conformer aux exigences réglementaires.

En réponse à cette mise en demeure, l’Association des Éditeurs et Professionnels de la Presse en Ligne (APPEL) a exprimé dans un communiqué son étonnement face à ce rappel tardif du CNRA. Elle souligne que, depuis février 2021, l’organe de régulation avait largement le temps de mener des concertations avec les radios et télévisions traditionnelles sans inclure les éditeurs de presse en ligne tels que les WebTV et WebRadio dans ces discussions.

APPEL persiste en qualifiant le CNRA de « dépassé » et incapable de réguler un secteur où le numérique occupe désormais une place prépondérante.

L’association exhorte donc ses membres ainsi que les acteurs des médias digitaux à ne pas se plier à cette injonction, considérant l’article 94 du Code de la presse inapplicable dans le contexte actuel.

Elle déplore également l’absence de mise à jour des textes fondateurs du CNRA, datant de 2006, alors que le paysage médiatique a radicalement évolué avec l’essor des médias en ligne et des réseaux sociaux.

APPEL appelle les autorités à relancer les discussions autour du projet de loi visant à créer la Haute Autorité de Régulation des Communications Audiovisuelles (HARCA), adopté par consensus mais encore en attente au Secrétariat général du gouvernement.

Cet organe de régulation, plus en phase avec les réalités actuelles, permettrait d’établir un cadre réglementaire adapté aux spécificités de chaque type de média, contribuant ainsi à une normalisation durable du secteur.

Le Bureau Exécutif National de l’APPEL réaffirme son engagement à respecter la loi tout en plaidant pour une régulation qui tienne compte des enjeux numériques d’aujourd’hui.

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