jeudi, 21 novembre 2024 15:50

Procès Woodside : Le Tribunal renvoie l’affaire au 5 décembre

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Sénégal

Atlanticactu/ Woodside/ Saliou Ndong

Le 7 novembre dernier, le tribunal a examiné l’affaire opposant l’opérateur de Sangomar, Woodside, aux autorités fiscales. Selon le journal Libération, l’affaire a été renvoyée au 5 décembre prochain pour permettre à Woodside de présenter ses répliques.

Rappelons que Woodside avait obtenu un sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de Fcfa, que le fisc lui réclame par la lettre numéro 1071/Mfb/Dgid/Dlci/Bctx du 6 juin 2024. Cette décision avait été validée par une ordonnance rendue le 6 septembre.

Pour obtenir ce sursis, en attendant la décision sur le fond, Woodside avait dû fournir des garanties financières équivalentes à la somme réclamée. Ces garanties étaient représentées par un acte de garantie autonome (numéro 003091) de la Citibank Sénégal en date du 31 juillet 2024, accompagné de la quittance numéro 100012024003557 du 1er août 2024 émise par la CDC. Le tribunal avait estimé que ces garanties couvraient intégralement la créance fiscale.

D’après Libération, cette suspension a permis de stopper les saisies effectuées par le fisc sur les comptes de la société en attendant le jugement. En effet, selon un document daté du 21 juin 2024 (ATD n°0005583/Mfb/Dgid/Dge/Dr/Br g), le fisc avait déjà procédé à des saisies de montants s’élevant à 962 443 040 Fcfa et 443 743 527 Fcfa, respectivement sur les comptes n°100133001 et n°100133005 de Woodside ouverts à la Citibank, dans le cadre du recouvrement de la créance.

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