Président du CESE et ancien candidat à la présidentielle, Abdoulaye Daouda Diallo épinglé par la Cour des Comptes

Sénégal

Atlanticactu/ Dakar/ Khadim Mbodj

À nouveau la Cour des Comptes fait d’elle en affichant sur son tableau de chasse un gros morceau de l’APR pris les mains dans le sac dans la mal gouvernance. L’actuel président du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a été épinglé par les fouineurs de la comptabilité publique.

La Cour des comptes a épinglé le ministère des Finances dans son dernier rapport relatif à l’exécution de la loi de finances 2021. Au cours de la gestion budgétaire 2021, la Cour des comptes a détecté un certain nombre de manquements dans la manière dont les collaborateurs du ministre des Finances et du budget d’alors Abdoulaye Daouda Diallo, faisait recours aux décrets d’avance. D’après Le Quotidien, la Cour dit avoir observé par exemple, «l’ouverture de crédits supplémentaires par décret d’avance deux jours après la Loi de finances rectificative (Lfr) 2 et la non-ratification des décrets dans la loi de finances la plus proche».

A preuve, soulignent les collaborateurs de Mamadou Faye, président de l’Institution supérieur de contrôle des finances publiques du Sénégal, «le décret n°2021-1570 du 24 novembre 2021 portant ouverture de crédits d’un montant de 95, 94 milliards de francs Cfa à titre d’avances évoque dans son rapport de présentation que «la mise en œuvre des opérations budgétaires de l’Etat a nécessité l’exécution de dépenses urgentes et prioritaires en cette fin de gestion 2021 (…)»».

Interpellé sur ce constat, le ministère des Finances a précisé que «l’urgence a été déclarée» après que le projet de Lfr a été bouclé et passé en Conseil des ministres.

La Cour rappelle que «les crédits ouverts dans ledit décret d’avance concernent, pour l’essentiel, le financement complémentaire du programme d’électrification rurale, de la cité ministérielle, du fonds d’équipement des collectivités territoriales, le paiement des arriérés du projet de construction du Mémorial de Gorée, le projet d’élaboration de cartes d’identité biométriques, du reliquat des participations financières de l’Etat, etc. Le besoin de rallonge de crédits au profit de ces projets en cours d’exécution devait être connu au moment de la préparation de la Lfr 2». La Cour a ainsi demandé au ministre des Finances et du budget de veiller à la ratification des décrets d’avance à la loi de finances la plus proche conformément à l’article 26 de la loi organique n°2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances.

Non-ratification de décrets d’avance par la Lfr

Au cours de la gestion 2021, le gouvernement, selon l’organe de contrôle, «a adopté 5 décrets d’avance pour ouvrir des crédits supplémentaires pour un montant total de 426, 57 milliards de francs Cfa dont 150 milliards 738 millions 279 mille 053 francs Cfa au titre des dépenses en capital».

Mais constate la Cour, «les décrets susvisés ne sont ratifiés, ni par la loi n°2021-29 du 05 juillet 2021 portant première loi de finances rectificative ni par la loi n°2021-37 du 22 novembre 2021 portant seconde loi de finances rectificative alors que la ratification des crédits ouverts par le décret n°2021-1164 en date du 15 septembre 2021 d’un montant de 68 milliards 949 millions 270 mille 263 francs Cfa a été effectuée par la Lfr 2».

Non-respect des règles applicables aux reports de crédits

Sur des crédits globaux d’un montant de 751 milliards de francs Cfa affecté au Budget consolidé d’investissement, mentionne le rapport, «les reports de crédits sont de 37,55 milliards de francs Cfa.

Lesdits reports de crédits sont autorisés par des arrêtés n°003329 du 05 mars 2021, n°001030 du 25 janvier 2021 et n°001963 du 9 février 2021 portant report de crédits du budget consolidé d’investissement pour des montants respectifs de 10, 15 milliards, 24, 90 milliards et 2, 50 milliards de francs Cfa.