La Commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, le projet de résolution portant mise en accusation de Moussa Bocar THIAM. L’ancien ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique est visé par des soupçons de malversations financières massives portant sur plus d’un milliard de francs CFA. Le dossier, transmis par le Garde des Sceaux et le Procureur financier, repose sur des irrégularités constatées dans la gestion du Parc des Technologies numériques du Sénégal en mars 2024. Un détournement présumé de 1,4 milliard de FCFA Selon le rapport de la Commission, le ministre aurait ordonné en urgence le décaissement de fonds issus d’une redevance de concession versée par la société EWAN ASSETS. Trois chèques, d’un montant global de 2,35 milliards de FCFA, ont été émis sur instructions directes de Moussa Bocar THIAM. Officiellement destinés à des travaux d’aménagement avant une visite présidentielle, les investigations de la Section de Recherches de Dakar révèlent un écart colossal. Les travaux ont été évalués à environ 875 millions de FCFA par l’AGEROUTE. Plus de 1,47 milliard de FCFA se seraient ainsi volatilisés. Des «gré à gré» hors de tout contrôle L’enquête souligne une violation flagrante du Code des marchés publics. Aucune procédure d’appel d’offres n’a été engagée. Ni la Cellule de passation des marchés, ni les organes de contrôle comme la DCMP ou l’ARCOP, n’ont été saisis. Le ministre aurait directement contacté la responsable des sociétés bénéficiaires, Aminata Marie SAMAKE, pour la réalisation du projet. Cette dernière a, d’ailleurs, confirmé avoir reçu les chèques endossés au profit de ses structures, tout en précisant que le ministre lui avait assuré qu’il ne s’agissait pas d’un marché public, mais d’un financement extérieur. Plusieurs infractions pénales ont été retenues contre l’ancien de ministre notamment «association de malfaiteurs », « détournement de deniers publics portant sur 1 476 482 766 FCFA », « blanchiment de capitaux». La Haute Cour de Justice, seule juridiction compétente En tant qu’ancien membre du gouvernement, Moussa Bocar THIAM bénéficie d’un privilège de juridiction. Conformément à l’article 101 de la Constitution, les ministres sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions devant la Haute Cour de Justice. La Commission des Lois a insisté sur le fait que cette mise en accusation ne constitue pas une condamnation, mais l’acte nécessaire pour permettre à la justice de faire la lumière, tout en respectant la présomption d’innocence de l’ancien ministre.