« Un crime n’est jamais parfait »
Dans une contribution intitulée « Conseil Constitutionnel ; les 7 laquais », nous disions que le Conseil Constitutionnel est une instance de falsification du droit et de fabrication du FAUX.
La preuve de la fraude est rapportée par deux (2) décisions totalement contradictoires du Conseil Constitutionnel en date du 02 juin 2022 (décision n° 11/E/2022 et Décision n°13/E/2022).
L’arrêté du ministre de l’intérieur n°013389 du 30 mai 2022 portant recevabilité des listes de candidats pour les élections législatives du 31 juillet 2022, a déclaré la liste nationale de Yewwi ASKAN WI, irrecevable partiellement, au motif que ladite liste est incomplète aux termes de l’article L.178 alinéa 1 du code électoral.
Après la publication des listes reçues, 2 recours ont été introduits par la coalition YEWWI et la coalition BENNO auprès du Conseil Constitutionnel concernant la liste nationale de la coalition YEWWI ASKAN WI.
Concernant le recours du mandataire de YEWWI ASKAN WI tendant à l’annulation de l’arrêté N°013389 du 30 mai 2022 qui a déclaré sa liste nationale des titulaires irrecevable, le Conseil Constitutionnel fait état d’un cas de doublon sur la liste nationale de la coalition YEWWI pour justifier sa décision n°11/E/2022 :
Considérant n°12 de la décision n° 11/E/2022
« Considérant…qu’un candidat ne peut figurer à la fois sur la liste des titulaires et des suppléants… ».
Le motif de l’irrecevabilité partielle de la liste de YEWWI ASKAN est la présence d’un doublon sur une même liste qui aurait affecté le caractère complet de la liste (ce qui est totalement faux, car la liste nationale de YEWWI était complète au moment du dépôt, le 07 mai 2022, comme l’atteste le bordereau de dépôt). Mais, passons, car la fraude se situe à un autre niveau.
Venons-en maintenant au recours de BENNO.
Le mandataire de BENNO a introduit un recours, demandant que la liste des suppléants de YEWWI soit déclarée irrecevable au même titre que la liste des titulaires, au motif principal que « l’irrecevabilité de la liste des candidats titulaires de YEWWI au scrutin proportionnel entrainerait une suppléance incomplète de sa liste des titulaires ».
Cette fois, le Conseil Constitutionnel n’invoque plus une liste incomplète causée par un doublon, mais vise l’article L.149 du code électoral et évoque désormais un défaut de parité de la liste nationale de YEWWI – cf considérant n°8 de la décision n°13/E/2022).
Considérant n°8 – Décision n°13/E/2022
« Considérant qu’il n’est pas contesté que la liste des titulaires au scrutin proportionnel présentée par la coalition YEWWI ne respecte pas la parité ».
Par 2 décisions (décision n° 11/E/2022 et Décision n°13/E/2022), le Conseil Constitutionnel invoque 2 motifs totalement contradictoires s’agissant de l’irrecevabilité partielle de la liste de YEWWI. Dans la décision n° 11/E/2022, le motif de l’irrecevabilité partielle est le doublon (liste incomplète), tandis que dans la décision n°13/E/2022, le motif de l’irrecevabilité partielle est la parité.
Or, il est définitivement établi que la liste nationale de YEWWI (titulaires comme suppléants) est paritaire, au moment du dépôt (07 mai 2022).
L’impensable est arrivé avec le Conseil Constitutionnel : la fraude. Cette fraude est d’autant plus flagrante que nulle part, dans l’arrêté du ministre de l’intérieur n°013389 du 30 mai 2022 portant recevabilité des listes, il n’est mentionné que la liste des titulaires de YEWWI est irrecevable pour défaut de parité (article L.149) : le motif visé est celui d’une liste incomplète.
A ce niveau, une telle fraude d’une extrême gravité et dont les conséquences sont néfastes pour la démocratie sénégalaise, traduit le laxisme, la partialité, la légèreté, le manque de dignité et de sérieux et la précipitation avec laquelle les 7 membres soumis du Conseil Constitutionnel ont exécuté les ordres de Macky SALL, pour accomplir, avec zèle, sa forfaiture.
Un crime n’est jamais parfait.
A force de jouer avec le Droit et de faire dire à la loi tout et son contraire, le Conseil Constitutionnel s’est embourbé dans une impasse : de fait, le Conseil est nu.
Le Conseil Constitutionnel est une instance de fraude et de falsification du droit, une tache noire dans l’ordonnancement juridique du SENEGAL. En faisant voler en éclats la hiérarchie des normes (un arrêté ministériel prime sur la loi), les 7 soumis ont ouvert la boite de pandore d’une insécurité juridique sans précédent et créé les conditions du chaos juridique et institutionnel.
Ces 7 là (des esprits faibles parfaitement aptes à la soumission) ne méritent ni respect, ni honneur, ni considération.
En 2020, au Mali, la décision de la Cour constitutionnelle d’invalider une trentaine de résultats lors des élections législatives pour favoriser le régime en place a été à l’origine d’un soulèvement populaire qui a entrainé la dissolution de fait de la Cour constitutionnelle et la chute d’Ibrahima Boubacar KEITA.
C’est un impératif : Il faut dissoudre le Conseil Constitutionnel.
Cordialement
Seybani SOUGOU
Nota bene :
Afin que nul n’en ignore, nous apportons la preuve de la fraude du Conseil Constitutionnel.
Nous vous faisons parvenir les 2 décisions du Conseil Constitutionnel, dans leur intégralité, afin que chacun puisse en prendre connaissance.
1. La décision du Conseil Constitutionnel n° 11/E/2022 du 02 juin 2022 qui précise que la liste nationale des titulaires de YEWWI est incomplète (irrecevable), pour cause de doublon et vise l’article L.178 – alinéa 1 du code électoral
2. La Décision du Conseil Constitutionnel n°13/E/2022) du 02 juin 2022 qui précise que la liste nationale des titulaires de YEWWI est irrecevable car elle ne respecte pas la parité et vise l’article L.149 du code électoral.
Nous demandons aux organisations de la société civile de saisir le Conseil Constitutionnel, sur cette fraude d’une extrême gravité, qui a abouti à la publication de 2 décisions totalement contradictoires s’agissant la liste nationale de YEWWI (il convient de transmettre au CC, les 2 décisions n°11/E/2022 et n°13/E/2022 pour les mettre en face de leurs responsabilités et de leurs propres turpitudes).
Aucune dérobade n’est possible: les 2 décisions ont été signées par les 7 membres du Conseil Constitutionnel, publiées et portent le sceau et la signature du greffier en Chef.
Nulle part, dans l’arrêté du ministre de l’intérieur n°013389 du 30 mai 2022 portant recevabilité des listes, il n’est mentionné que la liste nationale des titulaires de YEWWI est irrecevable pour défaut de parité (article L.149) : le motif visé dans ledit arrêté est celui d’une liste incomplète (article l.178 -1), suite au remplacement d’un candidat inéligible (article L.179, alinéa 2); un motif totalement infondé puisqu’il a été prouvé que la liste nationale de YEWWI est complète à la date du 07 mai 2022.
La liste nationale de YEWWI (aussi bien au niveau des titulaires et des suppléants) n’a jamais été affectée par un défaut de parité (une pure invention du Conseil Constitutionnel, trahi par son empressement de déclarer la liste nationale des titulaires de YEWWI irrecevable).
C’est en scrutant la décision du Conseil Constitutionnel n°13/E/2022 qui fait suite au recours de Benoit SAMBOU qu’on découvre la forfaiture (l’invention par le CC, du défaut de parité pour la liste nationale de YEWWI).
L’état de droit s’est littéralement effondré au Sénégal (le laxisme a désormais atteint le plus haut niveau de l’institution judiciaire qui se perd dans ses forfaitures et ses décisions totalement contradictoires).
C’est une HONTE pour le Sénégal et ses magistrats : sa plus haute institution judiciaire, empêtrée dans une flagrante fraude, n’est plus crédible.
Nous transmettrons tous ces éléments au Conseil Constitutionnel et à l’UMS, car l’heure est grave, très grave !