Si le Quai d’Orsay continue de maintenir l’ambassadeur français au Niger malgré la décision de l’État de le voir quitter le territoire national en vertu de l’article 9 de la Convention de Vienne de 1961, le président de la transition est décidé à obliger la France à respecter les décisions de la République du Niger. C’est ainsi que le Tribunal de Grande Instance de Niamey vient donc d’entériner cette expulsion et ordonne son départ du territoire.
Selon un rapport de l’agence de presse nigérienne (APN), « le tribunal, répondant à une requête des nouvelles autorités, a adopté vendredi 1er septembre un arrêt visant à expulser l’ancien ambassadeur de France au Niger, Sylvain Itte ».
Cette ordonnance fait suite à la requête envoyée au Président du Tribunal de grande instance par l’État du Niger lui exposant « que suite au Coup d’État intervenu le 26 juillet , les autorités de la République française se sont empressées de ne pas reconnaitre les nouvelles autorités dans des déclarations inamicales et hostiles s’ingérant ainsi dans les affaires intérieures de la République du Niger ».
L’ambassadeur ayant été déclaré persona non grata et n’ayant pas quitté le pays dans les 48 heures qui lui étaient imparties, sa carte diplomatique et son visa ont été annulés, ce qui rend illégal son séjour ultérieur au Niger, ont indiqué les autorités nigériennes dans la pétition, dont le texte est qui est cité par l’agence.
En outre, il a été déchu de tous les privilèges diplomatiques et de l’immunité diplomatique conformément à la Convention de Vienne, indique le document.