Sénégal
Atlanticactu/ Conseil Constitutionnel/ Serigne Ndong
Le Conseil constitutionnel a rendu, vendredi dernier, une décision invalidant plusieurs dispositions du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale : l’alinéa 2 de l’article 56, l’alinéa 6 de l’article 60, l’alinéa 6 de l’article 111, ainsi que l’article 134 portant loi organique. Par ailleurs, les sept sages ont émis des réserves d’interprétation concernant la convocation des magistrats par les commissions parlementaires.
Invité de l’émission Le Point diffusée dimanche soir sur la RTS, Ayib Daffé, député du parti au pouvoir Pastef/Les Patriotes, a réagi à cette décision. Il a d’emblée rappelé que le contrôle de constitutionnalité peut conclure à la conformité ou non de certaines dispositions, un processus courant dans des démocraties telles que la France ou l’Allemagne.
L’un des articles invalidés est l’alinéa 2 de l’article 56 du règlement intérieur. Pour Ayib Daffé, (l’article 56 est composé d’une dizaine d’alinéa. L’alinéa 2 parle d’en cas de refus de déférer à une convocation d’une commission d’enquête… L’Objet de cette alinéa est de renforcer les pouvoirs des commissions d’enquête parlementaire. Là, on a introduit l’obligation de déférer aux convocations de commissions d’enquête (…). Cet alinéa prévoyait la possibilité de recourir à la force armée en cas de refus) — une disposition que le Conseil a jugée disproportionnée.
Selon lui, (Convoquer quelqu’un devant une commission d’enquête ne signifie pas qu’il est mis en cause. On ne doit donc pas aller jusqu’à de telles contraintes), reprenant l’esprit de la décision rendue.
En revanche, le Conseil constitutionnel a maintenu l’alinéa 5 du même article, qui subordonne la convocation d’un magistrat à (« une autorisation du ministre de la Justice »), tout en y apportant (« des conditions strictes »). Une position que le député a critiquée, y voyant (« une protection excessive des magistrats »).
Il a par ailleurs évoqué un « possible corporatisme », suggérant que la majorité des membres du Conseil étant des magistrats, (« Peut-être que c’est-ce un réflexe de défense professionnelle »).
Enfin, le président du groupe parlementaire Pastef a tenu à rappeler que (« l’indépendance de la justice ne doit pas conduire à un cloisonnement des pouvoirs »), insistant sur la nécessité d’un véritable équilibre entre les institutions.