L’Assemblée entre en plénière

Sénégal

Atlanticactu / Dakar /Hamet

Les Députés sont convoqués en séance plénière le jeudi 18 septembre 2025 à 10 H 00.Ce sera, selon un communiqué de l’institution reçu à WalfNet, pour se pencher sur le projet de loi n°16/2025 portant Code des Investissements ; le projet de loi n°17/2025 modifiant la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts ; le projet de loi n°18/2025 modifiant la loi n°2008-46 instituant une redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL), modifié
​ ​Le Ministre des Finances et du Budget défendra ces projets de loi, précise le document.​