vendredi, 22 novembre 2024 18:43

La Cour de Justice de l’UEMOA ordonne la suspension des sanctions économiques prises à l’encontre du Mali

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@Atlanticactu.comSaisie par un collectif d’avocats commis par l’Etat du Mali, la Cour de justice de l’Uemoa vient de se prononcer sur les sanctions prises contre le pays le 9 janvier 2022 à Accra (Ghana), suite à l’annonce de l’allongement de la transition.
Dans sa décision datée du 24 mars 2022, l’instance basée à Ouagadougou (Burkina Faso) déclare la requête aux fins de sursis à exécution introduite recevable en la forme, et ordonne « le sursis à l’exécution des sanctions ». 
A titre de rappel, un collectif d’avocats avait saisi la Cour, le 15 février dernier, de deux recours contre les sanctions prises par les dirigeants de la sous-région. Le premier recours demandait leur abrogation, le second la suspension de leur application en raison de leur impact sur la population. Jugées contraires au droit communautaire par Bamako, ces sanctions  comprenaient notamment la suspension de presque toutes les transactions commerciales avec le Mali.
La Rédaction

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