L’arsenal législatif contre la cybercriminalité en Côte d’Ivoire va se durcir face à la « montée des menaces » dans le cyberespace, a annoncé mercredi le gouvernement.
Il a ainsi annoncé à l’issue du conseil des ministres avoir adopté un projet de loi modificatif « qui durcit la répression des actes de plus en plus nombreux de cybercriminalité à travers les nouveaux médias sociaux, en doublant le quantum des peines présentement encourues par les auteurs de ce type d’infractions ».
« Les peines maximales d’emprisonnement, liées notamment aux atteintes à la dignité humaine, à l’honneur, à la propriété intellectuelle et à tous les autres agissements illicites au moyen des TIC (technologies de l’information et de la communication) passent du simple au double », a-t-il précise dans un communiqué.
A titre d’exemple, l’article 58 de la loi actuelle, votée en 2013, punit de 10 à 20 ans de prison la création, diffusion ou mise à disposition sous quelque forme – que ce soient des écrits, messages, photos, sons, vidéos, dessins ou toute autre représentation – d’idées ou de théories, de nature raciste ou xénophobe, par le biais d’un système d’information.
Pour le gouvernement, le dispositif actuel s’avère « peu dissuasif » compte tenu de la cybercriminalité qui « persiste et devient multiforme ».
Le projet de loi modificatif vise notamment les infractions commises au moyen d’un système d’information en lien avec la propriété intellectuelle, la pornographie infantile, le racisme et la xénophobie, l’outrage et les invectives, les menaces de destruction de biens ou d’atteinte à l’intégrité physique, le trouble à l’ordre public.
Le 19 mai, des violences contre des ressortissants nigériens dans plusieurs quartiers d’Abidjan sur la base d’une vidéo publiée sur les réseaux sociaux et sortie de son contexte avaient fait plusieurs morts et des destructions de biens.
Une observation menée du 13 au 19 mai par une coalition de la société civile ivoirienne et l’ONG NDI sur un échantillon de 144 profils, pages et groupes Facebook a révélé que les propos sexistes, injures sexuelles, apologies de la haine, attaques contre les communautés et incitations au meurtre ou à la révolte étaient de plus en plus nombreux sur la toile ivoirienne.
Avec Xinhua