Sénégal
Atlanticactu/ Général Moussa Fall/ Saliou Ndong
Dans son édition de ce lundi, « L’Observateur » a révélé en exclusivité que l’ancien commandant du 2e escadron de la garde présidentielle, Ibrahima Dramé, a déjà porté plainte à deux reprises contre le général Moussa Fall. Seneweb a également appris que l’ancien haut commandant de la gendarmerie nationale fait l’objet d’une nouvelle procédure judiciaire. En effet, ce lundi 23 décembre, l’ancien gendarme auxiliaire Malick Niang a déposé une plainte auprès du procureur de la République de Dakar, accusant le général Fall de cinq infractions.
- Radiation illégale, en violation du droit à un procès équitable, garanti par l’article 96 de la Constitution sénégalaise et les principes fondamentaux du droit disciplinaire militaire.
- Arrestation arbitraire, conformément aux dispositions des articles 9 et 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ratifiée par le Sénégal.
- Abus d’autorité et violences volontaires, en violation des articles 276 et suivants du Code pénal sénégalais.
- Torture et traitement inhumain et dégradant, en contravention à l’article 295-1 du Code pénal sénégalais, reprenant les dispositions de la Convention contre la torture.
- Falsification de documents officiels et usage de faux, réprimée par l’article 137 du Code pénal sénégalais.