Etas-Unis
Atlanticactu / Washington / Hamet
Un simple mail adressé à un magistrat a déclenché une demande pour accéder aux données personnelles d’un retraité de Philadelphie. Ces procédures inquiètent de nombreuses ONG et juristes
Cinq heures. C’est le temps qu’il aura fallu pour qu’un simple mail adressé à un procureur fédéral américain entraîne une procédure -décriée – du Département de la Sécurité intérieure (DHS). Dans ce court laps de temps, une « citation à comparaître administrative » a été envoyée à Google pour exiger l’accès aux données numériques de ce retraité de Philadelphie.
Son tort ? Avoir conseillé la « prudence » au magistrat concernant l’expulsion d’un ressortissant afghan menacé par les Talibans. Le Washington Post, qui raconte son histoire, s’interroge sur la multiplication de ces assignations. Elles ne sont ni délivrées par un juge ni un grand jury, mais émises unilatéralement par le DHS sans contrôle judiciaire préalable.
« Etouffer toute dissidence »
Ces procédures existent depuis des décennies mais leur usage s’est intensifié et élargi, d’abord après le 11-septembre, mais également depuis le retour de Donald Trump au pouvoir. « Les assignations administratives peuvent avoir certaines applications légitimes. Cependant, l’administration actuelle en abuse largement, notamment auprès de l’ICE, du [contrôle aux frontières] et d’autres organismes, afin de punir et d’étouffer toute dissidence, et de s’opposer aux efforts visant à la tenir responsable », réagit David Greene, conseiller juridique à l’Electronic Frontier Foundation (EFF).
Même son de cloche du côté de l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU). Nathan Freed Wessler, directeur adjoint du projet Liberté d’expression, vie privée et technologie, assure que l’ONG a « de plus en plus de preuves que le Département de la Sécurité intérieure utilise des assignations administratives pour exercer des représailles contre des personnes et des institutions en raison de leur liberté d’expression, pourtant protégée par la Constitution ». Le DHS n’est, par ailleurs, pas tenu de publier des statistiques sur ces procédures, ce qui renforce leur opacité.
S’en prendre à la liberté d’expression
Jon, le sexagénaire dont le Washington Post relate l’histoire, n’a fait qu’exercer sa liberté d’expression en invitant un magistrat à « faire preuve de prudence » dans une affaire judiciaire. D’après le journal, l’Américain a simplement fait valoir son point de vue en quatre phrases, mesurées et calmes. Pour Nathan Freed Wessler, l’utilisation que fait l’administration Trump de ces outils est « non seulement scandaleuse » mais également contraire au premier amendement de la Constitution sur la liberté d’expression.
Dans un pays qui revendique à cor et à cri une liberté d’expression décomplexée, les conséquences d’un tel mail sont « extrêmement inquiétantes », estime David Greene. « Il s’agit là du dernier exemple en date d’assignations à comparaître visant à obtenir des informations sur les comptes de personnes ayant tenu des propos déplaisant à cette administration », explique-t-il. Même si ces procédures peuvent être contestées, leur simple émission peut suffire à dissuader certaines prises de parole.
La Cour suprême invitée à trancher
Plusieurs institutions dont le DHS semblent régulièrement mettre à profit cette « arme juridique secrète », comme l’appelle le journal américain. Dans l’affaire visant ce retraité, l’institution demandait des métadonnées détaillées telles que les localisations, l’historique de connexion, les services utilisés ou encore des informations personnelles sensibles comme la carte bancaire ou le permis.
En octobre 2025, le procureur général du New Jersey a déjà estimé devant la Cour suprême qu’elles ne créaient aucune obligation légale contraignante tant qu’un tribunal n’a pas ordonné leur exécution. Le gouvernement fédéral a lui aussi indiqué que les destinataires restaient libres de refuser d’y répondre jusqu’à décision d’un juge. Autre élément troublant : lorsque ces assignations sont contestées devant la justice, les Etats-Unis les retirent systématiquement, selon l’EFF. « Cela laisse fortement penser qu’elles relèvent davantage du harcèlement que d’une enquête légitime », glisse David Greene.
Le piège de l’automatisation
Alors qu’elles permettent une surveillance à grande échelle des citoyens américains, les entreprises ont tendance à s’y conformer, par souci du respect de l’autorité ou par facilité. L’Electronic Frontier Fondation les encourage pourtant à informer les personnes visées par ces mesures et à ne pas y donner suite de façon automatique. D’autant que le problème risque de s’accroître, alors que les agences automatisent de plus en plus ces demandes avec l’intelligence artificielle. Demain, les « subpoena » pourraient bien se transformer en large ratissage d’informations privées auprès des compagnies aériennes, fournisseurs de télécommunications ou institutions financières.