France
Atlanticactu/ Paris/ Marie Pierre Dupuy
Jour de vérité pour l’ancien président français Nicolas SARKOZY. Sa condamnation pour corruption et trafic d’influence pourrait être confirmée de manière définitive ce mercredi par la Cour de cassation. Une décision qui ouvrirait par ailleurs la voie au port d’un bracelet électronique par l’ancien président de la République.
La Cour de cassation doit rendre ce mercredi 18 décembre sa décision concernant Nicolas Sarkozy. L’ancien chef de l’État pourrait être déclaré définitivement coupable, sans voie de recours, sur le dossier « des écoutes » de Paul Bismuth. À courte échéance, il risque également la pose d’un bracelet électronique.
L’affaire dite « des écoutes » a conduit Nicolas Sarkozy à être reconnu coupable d’avoir monté un pacte de corruption avec l’ancien magistrat Gilbert Azibert. Le pacte consistait pour le magistrat à donner des informations sur la procédure Bettencourt qui était alors en cours.
En échange, Nicolas Sarkozy avait promis de lui donner « un coup de pouce » pour obtenir un poste à Monaco. Le magistrat n’a jamais obtenu le poste à Monaco mais pour la justice, l’intention de commettre une corruption suffit à la caractériser.
Un dossier établi sur la base des écoutes de la ligne secrète de Nicolas Sarkozy, ouverte au nom de « Paul Bismuth », du nom d’un ancien camarade de lycée. Sur cette ligne, il échangeait secrètement avec son avocat d’alors, Thierry Herzog, qui lui était en contact avec Gilbert Azibert.
En cas de condamnation définitive, Nicolas Sarkozy écoperait de trois ans d’inéligibilité
Lors de l’audience, l’avocate générale a préconisé le rejet de tous les arguments soulevés par la défense et donc la confirmation des condamnations. Parmi les vingt arguments de la défense figure encore la légalité des écoutes entre un avocat et son client. La défense de Nicolas Sarkozy continue de prétendre que toute la procédure est illégale bien qu’elle ait été validée plusieurs fois par différentes instances.
Pour rappel, dans ce dossier, Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable de « corruption » et de « trafic d’influence ». En mai 2023, la cour d’appel a confirmé sa condamnation en première instance à trois ans de prison, dont un an ferme à purger sous bracelet électronique.
L’ancien chef de l’État a aussi écopé de trois ans d’inéligibilité et de privation des droits civiques. Si la Cour de cassation confirme la décision rendue en appel, la condamnation de l’ancien président de la République deviendrait donc définitive.
Si la Cour de Cassation confirme le verdict, Sarkozy pourrait être obligé de porter un bracelet électronique
Si la Cour de cassation valide sa condamnation, Nicolas Sarkozy ne sera pas équipé d’un bracelet électronique dès ce mercredi. Concrètement, il faudra que la Cour de cassation transmette son arrêt à la cour d’appel. Cette dernière transmettra ensuite les éléments au service d’application des peines de Paris -Nicolas Sarkozy étant domicilié dans la capitale.
Concrètement, la Cour de cassation peut confirmer la condamnation prononcée par la cour d’appel, casser partiellement la condamnation et ordonner un nouveau procès (c’est ce qu’elle a notamment décidé pour François Fillon ou Patrick Balkany) ou encore casser totalement la condamnation prononcée sans nouveau procès.
Source Bfmtv