Sénégal
Atlanticactu/ Thierno Alassane/ Jean Michel Sène/ Serigne Ndong
Le Directeur général de l’Agence sénégalaise d’Électrification Rurale (ASER), Jean Michel Sène, a réagi ce jeudi 19 juin depuis l’Afrique du Sud aux accusations du député Thierno Alassane Sall. Mis en cause pour sa gestion du contrat d’électrification attribué à la société espagnole AEE Power, M. Sène a dénoncé une « campagne de désinformation » et affirmé que « toutes les procédures ont été respectées conformément au Code des marchés publics ».
Le débat porte essentiellement sur la conformité des garanties exigées dans le cadre de ce marché. Thierno Alassane Sall affirme que « les garanties ont été émises après le versement de l’avance de démarrage, ce que conteste formellement le DG de l’ASER. » Jean Michel Sène rappelle que trois garanties sont prévues dans ce marché : la garantie d’avance (20 %), la garantie de restitution d’avance et la garantie de bonne exécution (5 % du montant total).
Selon lui, toutes ces garanties ont été émises dans les règles, et les primes ont été versées conformément aux délais. Il insiste : « Dans tous les contrats d’assurance ASER–AEE Power, il est bien stipulé que les garanties prennent effet à partir du moment où AEE Power reçoit les 56 millions d’euros (3673359200000 de Fcfa). »
Jean Michel Sène accuse l’ancien ministre Thierno Alassane Sall de confondre les notions de souscripteur et de bénéficiaire dans les contrats d’assurance. « Le souscripteur est AEE Power, mais le bénéficiaire des garanties, c’est l’ASER, car c’est l’agence qui prend le risque de verser les avances », souligne-t-il.
Il s’appuie sur une circulaire de la Commission régionale de contrôle des assurances (CRCA), qui stipule qu’en cas de marché impliquant un démembrement de l’État, un délai de 180 jours peut s’appliquer pour l’émission des garanties, conformément à l’article 7 du Code CIMA.
M. Sène affirme que c’est lui-même, à son arrivée à la tête de l’ASER, qui a suspendu les décaissements. Il explique qu’une « avance de 40 % avait déjà été versée avant l’exécution du marché, ce qu’il a jugé irrégulier. Une renégociation des contrats a été engagée et la reprise des financements conditionnée à l’atteinte des seuils de travaux exécutés. »
Contrats et renégociation
Le DG de l’ASER rappelle que « quand on a examiné les conditions dans lesquelles le marché avait été attribué, nous avons renégocié les contrats, portant le nombre de villages bénéficiaires de 1 540 à 1 740. Dans ce type de marché, environ 70 % des montants sont consacrés aux fournitures (béton, accessoires, poteaux, etc.), et 30 % aux travaux. Lors de la renégociation, nous avons veillé à ce que 50 % du financement reste au Sénégal. En outre, nous avons insisté sur le principe de transfert de compétences, tel que prévu par le Code des marchés publics. Ce transfert devait être matérialisé par un programme d’alternance. Un budget a été alloué à cette initiative dans l’enveloppe globale de 91 milliards FCFA. L’objectif est que toutes les entreprises impliquées dans le marché – une dizaine, voire une vingtaine – recrutent des étudiants en alternance. Ainsi, au terme des trois années d’exécution du projet, ces jeunes auront acquis une véritable expérience professionnelle. »
Jean Michel Sène a fustigé la posture du député Thierno Alassane : « Il ne sait pas de quoi il parle. Il n’y a aucun élément prouvant la violation du Code des marchés publics. Comme la bêtise persiste, il cherche désespérément la petite bête. »