Sénégal
Atlanticactu/ Assemblée nationale/ Saliou Ndong
La possible dissolution de l’Assemblée nationale continue de susciter des débats vifs dans l’espace public. Cette fois-ci, Birahime Seck, coordonnateur du Forum Civil, exprime son point de vue sur la question, se demandant quel pourrait être l’intérêt de dissoudre cette institution si cela entraîne une situation juridique compliquée.
Il évoque l’article 87 de la Constitution, notamment son dernier alinéa, qui stipule que « l’Assemblée nationale dissoute ne peut se réunir. Toutefois, le mandat des députés n’expire qu’à la date de la proclamation des résultats des élections des nouveaux membres de l’Assemblée nationale ».
Birahime Seck souligne que, conformément à cet article, bien que l’Assemblée dissoute ne puisse plus se réunir, le mandat des députés reste valide jusqu’à la proclamation des résultats des élections. Il se questionne donc sur la pertinence de dissoudre l’Assemblée nationale si cela conduit à une situation juridique complexe.
Il rappelle que certains prétendent que le président de la République pourrait gouverner par décret, mais que, selon l’article 68 de la Constitution, l’Assemblée nationale est chargée de voter les projets de loi de finances. De plus, pour gouverner par ordonnance, une loi d’habilitation est nécessaire, comme le précise l’article 77 de la Constitution. Birahime Seck rappelle également que l’Assemblée nationale peut autoriser le président de la République à prendre des mesures relevant de la loi par une loi d’habilitation.
Il précise que le président peut faire entrer en vigueur le budget par décret uniquement si le projet de loi de finances n’est pas voté définitivement dans les soixante jours, selon l’alinéa 5 de l’article 68 de la Constitution. Dans ce cas, le président est autorisé à reconduire par décret les crédits votés, même si nous sommes à l’ère du budget par programme.
Constitutionnellement, bien que le président puisse dissoudre l’Assemblée nationale, cela pourrait entraîner une complexité juridique importante en matière budgétaire, souligne Birahime Seck. Il rappelle aussi que les lois de finances répartissent les crédits budgétaires entre les ministères et institutions, et que le Code de transparence renforce la légitimité de l’Assemblée en matière budgétaire. Selon la loi organique sur les lois de finances, l’Assemblée délibère chaque année sur le projet de budget de l’État et son exécution.
Pour Birahime Seck, même si la Constitution permet la dissolution de l’Assemblée nationale, cela pourrait créer une situation de blocage juridique en matière de droit budgétaire.