Sénégal
Atlanticactu/ ASER/ Serigne Ndong
Un différend contractuel majeur oppose désormais l’Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale (ASER) à Askia Assurances SA, prenant une tournure judiciaire avec l’ouverture de procédures de saisie conservatoire et le dépôt d’une plainte devant le tribunal de commerce. Le litige concerne le remboursement d’une avance de plus de 1,7 milliard de FCFA, garantie par Askia, dans le cadre d’un projet d’électrification rurale qui n’a pas été réalisé.
Selon Libération, le conflit trouve son origine dans un contrat de concession signé en 2013 entre l’État du Sénégal et le groupement Enco-Isofoton/Maroc pour l’électrification des zones de Kolda et Vélingara. Entré en vigueur en avril 2015, le projet prévoyait le raccordement de 20 500 abonnés solaires sur 30 mois, financé par une subvention de 5,59 milliards de FCFA de l’Union européenne.
Pour exécuter le contrat, Kolda-Energy, représentant le groupement, a reçu de l’ASER une avance de 1 741 892 694 FCFA, couverte par une garantie de restitution souscrite auprès d’Askia Assurances le 18 mars 2016.
En raison de la « non-réalisation des investissements convenus » et du défaut de raccordement du nombre minimal d’abonnés, le contrat a été résilié le 8 avril 2021, activant ainsi la garantie d’Askia. L’ASER avait déjà, le 19 novembre 2020, demandé le remboursement de l’avance, invoquant le caractère « irrévocable et autonome » de la garantie, payable « à première demande ».
Malgré plusieurs mises en demeure et commandements de payer en 2021, Askia Assurances n’a pas honoré son engagement. L’ASER a alors été mise en demeure par l’Union européenne, qui a procédé à un recouvrement forcé en avril 2021.
Face au refus persistant de l’assureur, l’ASER a saisi la justice. En juillet 2024, avec autorisation présidentielle, elle a effectué une saisie conservatoire de 92 millions FCFA sur les comptes d’Askia pour sécuriser le recouvrement futur. Parallèlement, elle a déposé une plainte au tribunal de commerce pour réclamer le remboursement de l’avance, 500 millions FCFA de dommages et intérêts pour procédure abusive, ainsi que des intérêts légaux à partir du 19 novembre 2020.
L’ASER fonde sa demande sur la force obligatoire du contrat (article 96 du COCC), estimant qu’Askia Assurances viole ses engagements en refusant de payer une garantie contractuelle. L’issue de ce procès pourrait avoir un impact décisif sur la sécurisation des investissements publics dans les projets d’infrastructure.