Arrêté Ousmane NGOM, la Cour de justice de la CEDEAO demande l’abrogation

@Atlanticactu.com – Longtemps décrié par les opposants et acteurs de la Société Civil, la Cour Suprême avait dans un premier temps, exigé l’abrogation de l’Arrêté « Ousmane NGOM « , la Cour de justice de la CEDEAO a rendu son verdict.

Dans l’affaire dite affaire Arrêté  » Ousmane Ngom « , attaqué par la Ligue sénégalaise des droits de l’Homme (Lsdh) de Me Assane Assane Dioma Ndiaye et la branche sénégalaise d’Amnesty dirigée par Seydi Gassama, les Droits de l’Hommiste ont eu gain de cause . La Cour a jugé que l’arrêté violait la liberté de manifestation, entre autres.

Après avoir débouté les requérants de leur demande de réparation pécuniaire, l’institution judiciaire sous régionale a condamné l’État du Sénégal à prendre les mesures nécessaires pour abroger ledit arrêté. Mieux, elle lui a imparti un délai de 03 mois pour faire un rapport sur l’état d’exécution de la mesure.

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