Sénégal
Atlanticactu/ Cour d’appel de Kaolack/ Saliou Ndong
Le quotidien Libération rapporte que le conflit entre le président de la Cour d’appel de Kaolack et le juge du deuxième cabinet de la même cour s’aggrave. Ce différend débute le 11 juillet avec l’arrêt n° 15 de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Kaolack, concernant l’acte d’instruction du 18 avril 2018 relatif à Mamadou Mouhamed Ndiaye, accusé d’escroquerie et de falsification par la commune de Kaolack.
Le 28 juin 2024, le juge d’instruction du deuxième cabinet a envoyé une délégation judiciaire pour interroger Ndiaye. Cette procédure a été jugée non conforme à l’article 143 du code de procédure pénale par la Chambre, présidée par le juge Ousmane Kane, en raison du non-respect de l’article 94. La Chambre a donc annulé le procès-verbal d’audition de Ndiaye du 18 avril 2024 ainsi que tous les actes suivants, y compris la délégation judiciaire du 28 juin 2024. Un supplément d’information a été ordonné, et le président Serigne Rawane Diop a été désigné pour poursuivre l’instruction.
Le président de la Chambre a ensuite demandé au juge du deuxième cabinet, le 18 juillet, de transmettre l’original de la procédure, conformément à l’arrêt n° 15/2024 du 11 juillet 2024. Le juge du deuxième cabinet a répondu en affirmant que le recours en cassation du conseil de la partie civile contre cet arrêt rendait celui-ci sans effet juridique tant que la Cour suprême ne s’était pas prononcée. Il a donc refusé de transmettre les pièces de la procédure, en insistant sur le respect des dispositions de l’article 36 de la loi sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême.