Sénégal
Atlanticactu/ Dakar/ Khadim Mbodj
Après le tollé suscité par la lourde condamnation de l’État du Sénégal devant la Cour de Cassation française, lui ordonnant le paiement de plus de 170 milliards de francs CFA, le ministre des Finances Moustapha BA est sorti pour démentir toute condamnation du Sénégal avant d’évoquer qu’il s’agit juste d’une décision tendant à Bibo Bourgi l’équivalent de l’amende infligée par la CREI en plus d’un supposé préjudice financier et moral.
Ce que le ministre des Finances et du Budget omet de dire aux sénégalais, c’est ce même tribunal qui avait condamné Accelor Mital à près de 2500 milliards de francs CFA au profit du Sénégal mais que l’Etat avait négocié à l’amiable pour recevoir seulement 75 millards. Moustapha BA aurait dû spécifier dans son communiqué que ce même tribunal avait également condamné l’Etat à dédommager à hauteur de 400 milliards de francs CFA Kumba ressources que l’ancien président Abdoulaye Wade avait éjecté au profit de Mital en 2012. L’Etat du Sénégal avait payé sur un moratoire.
Comment après cette condamnation à payer 170 milliards de francs CFA à Bibo Bourgi, Moustapha BA le ministre des Finances et du Budget peut-il nous parler d’immunité des actifs du Sénégal ?
Ci-dessous l’intégralité du communiqué du ministre des Finances
Dans le cadre de la procédure ayant opposé l’Etat du Sénégal à M. Ibrahim ABOUKHALIL dit Bibo Bourgi devant la Cour de Répression de l’Enrichissement illicite (CREI), ce dernier a été condamné au paiement d’une amende de 138.239.086.396 FCFA, décision dont l’exécution entreprise a permis la saisie de plusieurs biens du susnommé au Sénégal.
Toutefois, M. ABOUKHALIL s’était prévalu de sa qualité d’homme d’affaires de nationalité française pour saisir, sur la base du traité bilatéral d’investissement France-Sénégal et du règlement de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), le Tribunal arbitral de Paris qui avait retenu un principe de réparation quant au préjudice qui résulterait de l’exécution dudit arrêt.
Aussi, après une longue procédure judiciaire, la Cour de Cassation française s’est prononcée dans le sens d’un rejet non spécialement motivé, sans trancher les questions de fond soulevées dans le pourvoi, rendant par conséquent la décision du Tribunal arbitral de Paris effective. Il y a lieu de préciser que le Sénégal est un Etat souverain, bénéficiant d’une immunité d’exécution rendant impossible toute mesure d’exécution forcée sur ses biens. D’ailleurs, à ce stade, aucun bien appartenant au Sénégal n’a fait l’objet de saisie.
Par ailleurs, contrairement à certaines informations relayées dans les médias, l’Etat n’a pas été condamné à un quelconque paiement au profit du susnommé, la sentence précitée ayant simplement alloué à ce dernier l’équivalent de l’amende susdite en plus d’un supposé préjudice financier et moral et exclusivement dans l’hypothèse où l’arrêt de la CREI venait à être effectivement exécuté par l’Etat, afin de prévenir et neutraliser les effets d’un tel recouvrement.