Sénégal
Atlanticactu/ Forum Civil/ Fiscalité du Tabac/ Tax Justice Network Africa/ Serigne Ndong
Le Sénégal dispose désormais d’un nouvel outil pour éclairer les décisions publiques en matière de fiscalité du tabac. Le Forum Civil, en partenariat avec Tax Justice Network Africa (TJNA) et le Centre de recherches économiques appliquées (CRES), a organisé à Dakar un atelier consacré au lancement et à la présentation du SimTax, un outil de simulation de la fiscalité applicable aux produits du tabac.
La rencontre, tenue lundi dernier, a réuni des représentants de l’État, des organisations de la société civile, des partenaires techniques et financiers ainsi que des parlementaires. L’objectif était de mettre à leur disposition des données susceptibles de faciliter l’évaluation des conséquences des différents choix fiscaux sur la consommation de tabac, la prévalence du tabagisme, les recettes publiques et la santé des populations.
Selon le coordonnateur du Forum Civil, Matar Sall, cet atelier s’inscrit dans le cadre du projet de plaidoyer pour une meilleure taxation du tabac en Afrique, conduit en partenariat avec Tax Justice Network Africa. Il s’agissait notamment de présenter le SimTax, développé par le CRES, et de renforcer les bases techniques du plaidoyer en faveur d’une fiscalité plus efficace.
Matar Sall a rappelé que le projet a déjà permis d’obtenir des résultats jugés encourageants. Les réflexions se poursuivent toutefois afin de consolider les acquis et de renforcer le plaidoyer pour une fiscalité susceptible de contribuer davantage à la réduction du tabagisme. À ses yeux, le SimTax constitue ainsi un outil important dans la lutte contre la consommation de tabac.
Le Sénégal a porté la taxe ad valorem à 100 %
Prenant la parole au nom du CRES, le professeur Abdoulaye Diagne a rappelé la collaboration entre l’administration publique, la société civile et le centre de recherche dans le cadre de la lutte contre le tabagisme. Il a également évoqué la nouvelle loi sur le tabac ainsi que l’adoption, par la CEDEAO et l’UEMOA, d’une nouvelle directive relative à la taxation des produits du tabac.
L’enjeu, selon lui, est désormais de garantir la mise en œuvre effective de cette directive au Sénégal. Dans cette dynamique, le pays a déjà révisé sa fiscalité en faisant passer de 30 % à 100 % le taux de la taxe ad valorem applicable à toutes les marques de cigarettes. Ce niveau dépasse le seuil minimal de 50 % fixé par la directive régionale.
Cette hausse ne suffit toutefois pas, à elle seule, à atteindre les objectifs de réduction de la consommation, estime le représentant du CRES. Il rappelle notamment la cible d’une fiscalité représentant 75 % du prix de vente au détail des cigarettes. Il souligne également que la composante spécifique prévue par la directive de la CEDEAO n’est pas encore pleinement appliquée au Sénégal.
Pour le professeur Abdoulaye Diagne, l’instauration effective de cette taxe spécifique pourrait constituer un levier supplémentaire pour accroître la pression fiscale sur les produits du tabac et, surtout, réduire leur accessibilité financière.
SimTax : un outil pour tester différents scénarios
Représentant le Programme national de lutte contre le tabagisme (PNLT), le docteur Kadidiatou Gaye a rappelé que le tabagisme ne constitue pas uniquement un problème de santé publique. Ses conséquences touchent également les familles, les communautés, le système de santé et, plus largement, l’économie nationale.
Elle a ainsi plaidé pour une réponse globale combinant prévention, sensibilisation, application de la réglementation, accompagnement au sevrage et politique fiscale.
Dans cette approche, le SimTax doit permettre d’aller au-delà de la simple question du niveau d’imposition. L’outil offre la possibilité de simuler différents scénarios fiscaux et d’en mesurer les effets potentiels sur la consommation de tabac, la prévalence du tabagisme et les recettes fiscales.
La représentante du PNLT a particulièrement insisté sur la fonction d’aide à la décision du dispositif. Le SimTax n’a pas vocation à se substituer aux autorités publiques. Il doit plutôt permettre aux différentes parties prenantes de comparer plusieurs options, d’anticiper leurs conséquences et d’alimenter le débat sur les choix fiscaux les plus adaptés au contexte sénégalais.
Cette démarche suppose, selon elle, une approche intersectorielle réunissant les acteurs de la santé publique, les administrations financières, les chercheurs, la société civile, le Parlement ainsi que les partenaires techniques et financiers.
Tax Justice Network Africa plaide pour une fiscalité mieux structurée
Pour Tax Justice Network Africa, partenaire de l’initiative à travers le projet Tobacco Tax Advocacy in Africa, la réflexion doit également porter sur la structure de la fiscalité du tabac.
La directrice exécutive de l’organisation, Chenai Mukumba, a rappelé les avancées enregistrées par le Sénégal, notamment le relèvement à 100 % du taux de la taxe ad valorem en 2025. Elle a salué les efforts entrepris par les autorités ainsi que le dialogue engagé entre les institutions publiques, les chercheurs, les parlementaires et la société civile.
Elle estime toutefois qu’une augmentation des taux d’imposition ne constitue pas, à elle seule, une réponse suffisante. Lorsque les consommateurs ont la possibilité de se reporter vers des produits moins chers, l’impact des hausses de taxes sur la réduction de la consommation peut en effet être limité.
Dans ce contexte, Tax Justice Network Africa considère qu’une taxe spécifique, calculée en fonction de la quantité de tabac, mérite d’être examinée comme un complément au dispositif actuel. Le SimTax doit précisément permettre de tester différents scénarios fondés sur cette approche et d’en évaluer les effets possibles sur la consommation, la prévalence du tabagisme, les recettes publiques et le nombre de vies susceptibles d’être sauvées.
Vers une fiscalité du tabac davantage fondée sur les données
Pour les initiateurs de l’initiative, les données produites par le SimTax doivent contribuer à établir une base commune de discussion entre les différents acteurs. Elles devraient également permettre de mieux articuler les engagements pris par le Sénégal dans le cadre de l’UEMOA et de la CEDEAO avec ses objectifs nationaux de lutte contre le tabagisme.
Le lancement du SimTax apparaît ainsi comme une étape de départ. L’ambition est d’en faire un véritable instrument d’analyse, de prospective, de dialogue intersectoriel et d’aide à la décision, capable d’accompagner l’évolution de la politique fiscale du tabac au Sénégal et de contribuer à une meilleure protection de la santé des populations.