Sénégal
Atlanticactu/ Pastef/ Amadou Bâ/ Parti Kiiray/ Fonds spéciaux/ Transport/ Contrats pétroliers/ Serigne Ndong
À l’issue de l’examen en commission des textes inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire, des députés de Pastef ont fait part de leur désaccord avec le rejet de plusieurs de leurs propositions. Les divergences portent notamment sur les contrats pétroliers, la prise en charge de la santé mentale en milieu carcéral et l’encadrement des fonds spéciaux. Derrière ces questions se profile également le débat sur le contrôle de l’action du gouvernement par l’Assemblée nationale.
Concernant les contrats pétroliers, les parlementaires demandent qu’ils soient présentés à l’Assemblée nationale avant leur signature par le président de la République. Cette procédure ne conférerait pas aux députés un pouvoir d’approbation ou de rejet, mais leur permettrait, ainsi qu’à l’opinion publique, de prendre connaissance des engagements pris par l’État. La question de la présentation des contrats pétroliers à l’Assemblée constitue ainsi l’un des principaux points de friction avec le gouvernement, selon les députés.
Les élus proposent également d’intégrer la santé mentale dans la politique sanitaire en milieu carcéral. Ils souhaitent, par ailleurs, renforcer les mécanismes d’encadrement des fonds spéciaux. Sur ce dernier point, le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, aurait défendu le maintien d’une certaine marge de discrétion pour certaines dépenses, notamment celles à caractère social, en s’appuyant sur le principe du « soutoureu ».
Le débat sur les fonds spéciaux dépasse toutefois le cadre des discussions en commission. Évoquant la saisine du Conseil constitutionnel par le Gouvernement au sujet de leur contrôle, le député de Pastef Amadou Ba a dénoncé ce qu’il considère comme une volonté de limiter le contrôle de l’Assemblée nationale sur l’utilisation de ces crédits. Selon lui, cette démarche constitue un recul par rapport aux engagements en matière de transparence et de reddition des comptes affichés par le pouvoir.
Le député a également établi un lien entre cette démarche et le refus qu’il attribue au Gouvernement de promulguer la révision constitutionnelle portant sur la déclaration de patrimoine.
Lors des travaux en commission, Amadou Ba a accusé le président de la République et le gouvernement de s’éloigner des principes de transparence. Il a notamment contesté l’argument selon lequel les fonds spéciaux seraient exclusivement destinés à des actions sociales. À ses yeux, l’État dispose déjà de structures chargées de ces missions. Il a, dans ce contexte, réaffirmé la nécessité de préserver les prérogatives des organes de contrôle.
Le désaccord entre les deux parties pourrait se prolonger lors de la séance plénière. L’hypothèse d’un vote bloqué est notamment évoquée. Cette procédure permettrait au gouvernement de solliciter un vote unique sur tout ou partie d’un texte, en ne retenant que les amendements qu’il accepte. Ndarinfo rapporte que les députés de Pastef ont, pour leur part, rejeté les amendements introduits par le gouvernement lors des travaux en commission.
De son côté, le président du groupe parlementaire Pastef, Ayib Daffé, a présenté la proposition relative à la politique sanitaire en milieu carcéral comme une illustration du rôle que l’Assemblée nationale peut jouer dans l’initiative législative.