Sénégal
Atlanticactu/ Assemblée nationale/ Code Electoral/ Serigne Ndong
Dans le cadre de l’étude de la proposition de loi n°11/2026 portant modification du Code électoral, notamment des articles L29 et L30, le député non inscrit Tafsir Thioye a saisi le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, afin de solliciter l’ajournement des débats et le report de l’examen du texte. Cette requête a toutefois été rejetée.
« J’ai demandé à prendre la parole conformément aux dispositions de l’article 83 pour demander à ce qu’on n’ait pas la possibilité de délibérer aujourd’hui (…) Parce que la procédure a été biaisée. Et une procédure biaisée annule cette procédure », a-t-il martelé.
Le parlementaire a soutenu que les conditions d’examen du texte ne sont pas conformes aux dispositions du règlement intérieur, notamment celles relatives à la mise en œuvre de la procédure d’urgence.
« La procédure d’urgence ne peut être engagée que selon des conditions strictes. Elle peut être demandée soit par le Président de la République, soit par un nombre de députés au moins égal au dixième des membres de l’Assemblée nationale. Dans ce dernier cas, la demande doit être immédiatement mise aux voix. En cas d’adoption, l’Assemblée fixe sans délai les dates d’examen en commission et en séance plénière », a expliqué Tafsir Thioye.
Selon lui, ces exigences n’ont pas été respectées. « Dès lors, il y a une violation manifeste de notre règlement intérieur. C’est pourquoi je demande formellement l’ajournement du débat et le report de l’examen de ce texte ».
Me Tall défend une procédure conforme au règlement
Intervenant, le député de Pastef et président de la Commission des lois, Me Abdoulaye Tall, a répondu fermement aux critiques et réserves du député non-inscrit Tafsir Thioye.
Selon lui, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été « scrupuleusement observé » à toutes les étapes, tant par le bureau de l’institution que par la commission et les députés « qui ont été les porteurs ou les initiateurs de ces propositions de loi ».
Il estime que les objections de certains membres de l’opposition relèvent davantage d’une volonté de ralentir le processus que d’une contestation juridique fondée.
Me Tall a aussi rappelé que cette proposition de loi est « une affaire ordinaire comme toutes les autres affaires qui ont l’habitude à être examinées ».
Après le rejet de la demande, les débats de fond ont été ouverts avec les interventions des parlementaires.