Sénégal
Atlanticactu/ Assemblé nationale/ Code électoral/ Serigne Ndong
Malgré la polémique entourant cette initiative perçue comme une loi taillée sur mesure pour permettre à Ousmane Sonko de retrouver son éligibilité, perdue après sa condamnation pour diffamation dans son litige avec Mame Mbaye Niang la proposition de loi modifiant les articles L29 et L30 du Code électoral, portée par le groupe parlementaire Pastef, est désormais engagée dans le processus.
D’après Les Échos, l’Assemblée nationale a choisi de « foncer ». Sous la présidence de El Malick Ndiaye, le bureau a déclaré recevable la proposition dite « Ayib Daffé », lançant ainsi le « top départ » de la procédure législative.
Le texte doit à présent être transmis pour « Avis » au président de la République, Bassirou Diomaye Faye, qui dispose de dix jours pour se prononcer. Toutefois, son rôle reste essentiellement consultatif : qu’il soit favorable ou non, « cela ne pourra pas empêcher les députés de poursuivre la procédure ». En cas de silence à l’issue du délai, celui-ci est considéré comme un « Avis favorable », souligne la même source.
Enfin, ajoute le quotidien, l’étape de la promulgation ne constitue pas non plus un « verrou infranchissable ». Sans recours devant les « sages » du Conseil constitutionnel, le président de l’Assemblée nationale peut lui-même promulguer la loi si le chef de l’État s’en abstient. Une situation qui, selon le journal, illustre que « le président de la République, si puissant soit-il, ne peut rien contre une majorité parlementaire ».