Sénégal
Atlanticactu/ Cour suprême/ Farba Ngom/ Serigne Ndong
Le parquet général financier a saisi la Cour suprême pour contester la décision de la chambre d’accusation ayant accordé la liberté provisoire, sous contrôle judiciaire, à Farba Ngom, revenant ainsi sur l’ordonnance du juge d’instruction. Selon Les Échos, dans son édition de ce jeudi, le procureur fonde son pourvoi sur un seul motif : la violation de l’article 140 du Code de procédure pénale. «En clair, détaille le journal, accorder la liberté provisoire à Farba Ngom, c’est violer cette disposition.»
La même source rappelle que «l’article 140 du Code de procédure pénale dispose, en substance, que pour les personnes poursuivies pour détournement, soustraction ou obtention frauduleuse de l’argent public, lorsque le montant est supérieur ou égal à un million de francs, le mandat de dépôt est obligatoire. II poursuit en disant que le mandat de dépôt ne peut faire l’objet de mainlevée que si le montant manquant est remboursé ou cautionné intégralement, on fait l’objet d’une contestation sérieuse, ou bien si, exceptionnellement, un rapport d’expertise médicale établit que l’état de santé de l’inculpé est incompatible avec la détention en milieu carcéral».
Si le parquet estime que ces conditions ne sont pas réunies, les avocats du maire des Agnams, appelés à présenter leur réplique, soutiennent la thèse inverse, toujours selon Les Échos.