Sénégal
Atlanticactu/ Escroquerie/ Litige foncier/ Serigne Ndong
Six mois d’emprisonnement ferme assortis du paiement de 11 millions de FCFA à titre de dommages et intérêts. Telle est la sentence prononcée hier par le tribunal de grande instance de Guédiawaye contre M. D. Dégaye. Le promoteur immobilier avait cédé, en 2023, un terrain à M. A. Kane. Mais lorsque le mandataire de l’acquéreur s’est présenté sur les lieux, la parcelle était déjà clôturée et le vendeur demeurait injoignable.
Saisi d’une plainte en 2024, le prévenu avait pourtant promis de rembourser l’acheteur. Excédé après une année d’attente sans issue, ce dernier a relancé la procédure judiciaire.
À la barre, M. Dégaye a soutenu avoir vendu un terrain régulièrement attribué, disposant d’un décret présidentiel et d’une autorisation de construire. Il affirme avoir conseillé à la partie civile d’engager les démarches nécessaires pour la régularisation des documents manquants, avant de l’inviter à saisir la justice après avoir appris qu’un certain Sène avait clôturé la parcelle.
Malgré ces explications, le parquet a requis deux ans de prison ferme. Une réquisition jugée sévère par Me Papa Mor Niang, avocat de la défense, qui a plaidé la bonne foi de son client, invoquant l’assistance apportée au mandataire de la partie civile. Il a sollicité la relaxe ou, à défaut, une application clémente de la loi.