France
Atlanticactu/ Lorient/ Marie Pierre Dupuy
Après les enquêtes ouvertes contre les gendarmes et policiers accusés d’avoir commis des exactions sur des manifestants lors des émeutes suscitées par la mort du jeune Nahel à Nanterre, une nouvelle enquête va être ouverte après un signalement à la justice par trois députés au sujet de la participation présumée de militaires dans des opérations anti-émeutes à Lorient fin juin.
« Une enquête va être diligentée et confiée à la section de recherches de Rennes », a fait savoir le procureur-adjoint de Lorient, Bastien Diacono auprès de l’AFP.
L’ouverture de cette enquête fait suite à un courrier du 17 juillet envoyé au parquet de Lorient par trois députés bretons LFI, Frédéric Mathieu (1ère première circonscription d’Ille-et-Vilaine), Murielle Lepvraud (4e circonscription des Côtes-d’Armor) et Mathilde Hignet (4e circonscription d’Ille-et-Vilaine), courrier dont nous avons eu connaissance. Les parlementaires demandent à la justice de se saisir de ces faits, sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale.
Une enquête a été ouverte par la Force maritime des fusiliers marins et commandos, qui dispose d’une base à Lanester. 4000 militaires de La Marine nationale sont présents à Lorient
Les députés se sont appuyés sur plusieurs articles de presse évoquant, témoignages à l’appui, la participation présumée d’une trentaine de militaires en civil à des opérations anti-émeutes dans la nuit du 30 juin au 1er juillet. Au cours de ces opérations, ces militaires auraient procédé à des « interpellations sauvages », remettant ensuite à la police les « interpellés ».
Dans leur courrier, les députés LFI relèvent notamment que, selon le Code de la sécurité intérieure, les groupements présentant « par leur forme et leur organisation militaire le caractère de groupes de combat ou de milices privés sont interdits ».
Ils font remarquer également qu’ « il est difficile de concevoir la flagrance lorsque nous avons affaire à une milice organisée, cagoulée et équipée de collier de serrage, et dont l’action est donc préméditée et non spontanée ». Pour les parlementaires, « ce caractère prémédité de ces interventions ne peut en aucun cas s’inscrire dans la disposition prévue par l’article 73 du Code de procédure pénale qui dispose que « Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche » « .
Des actions « de milice » interdites
L’enquête ouverte par le parquet l’a été selon les chefs avancés par les députés, a indiqué à l’AFP le procureur-adjoint de Lorient.
Outre le non-respect du Code de la sécurité intérieure, les députés mettent également en avant l’interdiction, en vertu du Code pénal, de « s’immiscer dans une fonction publique en accomplissant l’un des actes réservés au titulaire de cette fonction ».
